Histoire-Géographie

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-"Accéder au droit gratuitement grâce à internet", Le Monde mercredi 26 février 2003

19 / 05 / 2003

Niveau : 4ème
Discipline : Education civique.
Chapitre : La justice en France.
Mots-clés : justice, internet.

1° Explique la première phrase de l’article.
2° Quel est le site officiel du Ministère de la justice ?
3° Comment le citoyen peut-il s’informer des dernières lois votées ?
4° Qu’est-ce qu’une clause abusive ?Donne un exemple de clause abusive.
5° Qu’est-ce que la jurisprudence ?
6° Quelles sont les limites du site " Legifrance " soulignées par la journaliste ?

 

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