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Une Ville Nouvelle, comment ça fonctionne ?

14 / 03 / 2006
Repères sur les Villes Nouvelles, l’exemple de Marne la Vallée

Les Villes Nouvelles, un symbole de l’Aménagement du Territoire

La politique des villes nouvelles françaises est née au milieu des années 1960. Elle a concerné au total neuf sites, dont cinq villes nouvelles en Ile-de-France : Sénart, Saint-Quentin en Yvelines, Evry, Cergy, Marne-la-Vallée.

La France n’a pas été le seul pays à recourir à une politique de villes nouvelles. En Europe, le Royaume-Uni a été un précurseur : alors que les villes nouvelles françaises fêtent leurs trente ans, les villes nouvelles britanniques, au nombre de 31, fêtent leurs cinquante ans. Les Pays-Bas ont également promu ce type d’urbanisation à partir du milieu des années 1960. De même, il existe des villes nouvelles en Suède, en Finlande, en Espagne, etc.,

Les villes nouvelles françaises ont toutes été planifiées dans l’idée d’organiser la croissance d’une grande agglomération. Elles ont été pensées comme une politique nationale, conduite par l’Etat, avec une vocation d’aménagement du territoire. Elles poursuivaient trois idées forces : le polycentrisme, la lutte contre les grands ensembles et la recherche de la mixité sociale.

 [1]

Quelques repères chronologiques majeurs

- A propos de l’aménagement de l’Ile de France

- 1965 : 1er Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de la région parisienne qui prévoit la création de 5 VN autour de l’agglomération parisienne pour aménager sa croissance.

- 1976 : nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France.

- 1994 : nouveau Schéma Directeur (il prévoit notamment dans certaines VN des centres d’envergure européenne).

- 1995 : transfert de la responsabilité de la révision du SDRIF à la Région d’Ile-de-France.

- 2005 : révision du Schéma Directeur de 1994

- A propos des Villes Nouvelles

- De 1969 à 1973 : mise en place dans chaque ville nouvelle d’ un Etablissement Public d’Aménagement (EPA).

- Loi Boscher du 10 juillet 1970, mise en place de Syndicats Communautaires d’Aménagement (SCA).

- Loi Rocard de 1983, les SCA sont transformés en Syndicats d’Agglomération Nouvelle (SAN) avec des modifications de périmètres souvent importantes.

Les acteurs de la Ville Nouvelle

Voir doc ppt joint : "Les acteurs de la Ville Nouvelle."

PowerPoint - 1.3 Mo
Les acteurs de la Ville Nouvelle
L’ex de Marne la Vallée : cartes, organigramme, paysages

- L’Etablissement public d’Aménagement (EPA) : il représente l’Etat dans l’aménagement de la Ville Nouvelle.

Il est le maître d’œuvre d’un périmètre d’ Opération d’Intérêt National (OIN) au sein duquel l’initiative des opérations d’aménagement et la délivrance des permis de construire relèvent de la compétence de l’Etat.

Son rôle originel est celui des acquisitions foncières. Elles ont permis de disposer de terrains peu chers (généralement au prix de la terre agricole), susceptibles d’être vendus à terme beaucoup chers (au prix du terrain urbanisé) ; de ce fait, avec la marge ainsi dégagée, il devenait possible de financer les équipements et aménagements rendus nécessaires par l’urbanisation nouvelle.
Il est à noter que les EPA ont vocation à disparaître au moment où l’on estime que le développement de la Ville Nouvelle est arrivé à maturité.

- Les Syndicats d’Agglomération Nouvelles (SAN) : ils représentent le pouvoir intercommunal dans la gestion de la Ville Nouvelle.

Les S.A.N. assurent la gestion du budget et de la fiscalité, mais ne remplacent pas les communes. Ces dernières élisent leurs représentants au S.A.N. au sein de leur conseil municipal.

Le S.A.N. est un interlocuteur privilégié de l’établissement public d’aménagement, notamment pour les choix de planification. Une de ses caractéristiques essentielles est le partage de la taxe professionnelle, à l’échelle intercommunale.

Enfin, le SAN doit aussi tenir compte de la compétence de la Région dans ses initiatives en matière d’urbanisme. Tout aménagement du territoire doit en effet s’avérer compatible avec les orientations du Schéma Directeur Régional. Il en est de même pour chaque commune dans le cadre de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’exemple d’une Ville Nouvelle, Marne la Vallée

MLV s’étend sur 25 km et comprend 4 secteurs : Porte de Paris, Val Maubuée, Val de Bussy et Val d’Europe. L’urbanisation s’est développée d’ouest en est, le Val d’Europe étant le secteur le plus récent. MLV compte 257 000 habitants pour 26 communes et a déjà vu s’implanter plus de 7 000 entreprises publiques et privées qui ont créé plus de 100 000 emplois.

Trois documents pour mieux comprendre les enjeux et mécanismes d’une Ville Nouvelle

- a) Naissance d’un EPA (pour les secteurs 1 à 3 de MLV) : EPAMarne

Décret du 17 août 1972 :

"L’ établissement public d’aménagement de Marne la Vallée doit répondre aux trois objectifs suivants :

- organiser le développement de l’agglomération en créant des pôles d’emploi, d’habitat, d’équipements et de services ;
- diminuer les migrations alternantes et faciliter la solution des problèmes de circulation et de transport ;
- constituer une véritable ville, ce qui implique une cohérence entre les emplois et les logements ainsi que la cohérence temporelle et spatiale dans la réalisation des équipements et des logements."

On retrouve ici toutes les composantes du projet originel des Villes Nouvelles : lutter contre le phénomène des cités-dortoirs et développer de véritables pôles urbains à la périphérie de l’agglomération parisienne.

- b) Naissance d’un nouveau secteur de la Ville Nouvelle, le secteur 4 (Disney et environs)

Extraits du site du SAN du Val d’Europe http://www.valeurope-san.fr

"18 décembre 1985,
Laurent Fabius, Premier ministre, Edith Cresson, ministre du commerce extérieur, Michel Giraud, président du Conseil Régional d’Ile-de-France et Paul Séramy, président du Conseil Général de Seine-et-Marne signent une lettre d’intention confirmant la volonté de la France de voir s’installer la société Disney sur le Val d’Europe.

24 mars 1987,
Jacques Chirac, Premier ministre, approuve la convention pour la création et l’exploitation d’Eurodisneyland en France et met en place le Projet d’Intérêt Général relatif au Val d’Europe. Il s’en suit la création d’un nouvel EPA (EPAFrance)

21 juillet 1987,
le comité syndical du Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Secteur IV de Marne-la-Vallée se réunit pour la première fois en Sous-Préfecture de Meaux.
L’Etat lui donne pour mission :

- de faire respecter la cohérence du projet d’agglomération nouvelle en tenant compte de l’implantation du projet Disneyland,

- de faire respecter la solidarité entre les communes par la mise en commun des revenus de la taxe professionnelle."

De ces éléments, on relève

- la particularité du pôle Disneyland qui a été le motif d’une extension de la VN ;

- l’initiative concertée de l’Etat et des collectivités territoriales ;

- le rôle de l’Etat pour définir un Projet d’Intérêt Général donnant droit aux expropriations et acquisitions de terrains ;

. la mise en place des deux acteurs majeurs de la Ville Nouvelle : l’EPA et le SAN.

- c) Marne la Vallée, une des 10 actions prioritaires du Contrat de Plan Etat/Région

Extrait du site du Ministère de l’Equipement
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=288

« Marne-la-Vallée constitue aujourd’hui plus un chapelet de « villes nouvelles » qu’un continuum urbain, et se trouve caractérisée tant par une absence d’équipements structurants à l’échelle du territoire que par des déséquilibres importants (habitat, activité, ...). L’enjeu régional consiste désormais à faire émerger une « ambition » à l’échelle d’une agglomération de 250 000 habitants équilibrée et qui assume la responsabilité de son « hinterland ».. Le 4 décembre 2002, les 26 communes, les conseils généraux, le conseil régional et l’État ont acté la réalisation d’un document cadre de référence de l’action publique sur le territoire, qui faisait suite à un diagnostic « partagé » par tous.. Ce travail a permis depuis le début de l’année 2003, l’engagement de la phase plus opérationnelle de définition de thématiques prioritaires »

Ce document montre bien que la Ville Nouvelle ne se décline pas uniquement en termes de création. Des bilans, diagnostics et correctifs sont nécessaires, engageant l’action concertée de l’Etat et des collectivités locales.

Quelques sites utiles à connaître

- Sur les Villes Nouvelles en général

http://www.villes-nouvelles.equipement.gouv.fr/base/index.html

un état très complet de la question dressé sous l’autorité du Ministère de l’Equipement. On y trouve un historique sur la politique des Villes Nouvelles et de riches informations sur chacune de ces VN. La plupart des informations les plus récentes datent de 2000 et mériteraient donc une actualisation.

- Sur la politique régionale de l’Aménagement du Territoire en IDF

- Site de la préfecture de la Région Ile de France : voir en particulier la page sur la révision du SDRIF
http://www.idf.pref.gouv.fr/dossiers/directeu.htm

- Site de la Région IDF : un dossier très complet sur la révision du SDRIF http://www.iledefrance.fr/sdrif/

On y trouvera notamment un fond cartographique très fourni du SDRIF de 1994 et un état des lieux instructif sur les insuffisances de ce dernier Schéma Directeur.

- Site de l’IAURIF : de nombreuses informations actualisées sur l’avenir de l’aménagement régional.
http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/nr_sdrif/index.htm

- Sur Marne la Vallée

Informations essentielles et très éclairantes sur les sites intercommunaux de la Ville Nouvelle

Voir en particulier

-  les compétences d’un SAN

http://www.san-valmaubuee.fr/rubrique10.html, (le Val Maubuée, secteur 2)

http://www.valeurope-san.fr/info/FR/Competences/0102 (le Val d’Europe , secteur 4)

-  la formation récente d’une communauté d’agglomération dans le secteur 3

http://www.marneetgondoire.fr/ccmg/

[1Textes extraits du site du Ministère de l’Equipement

http://www.villes-nouvelles.equipement.gouv.fr/base/index.html

 

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